Comment faire ma demande de logement
Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur.
Dossier en ligne
Faire votre demande de logement social en ligne:
- Munissez-vous, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :
– d’une pièce d’identité
– de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’année N-2) - Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr :
– Déposez votre demande sur internet accompagnée de la copie électronique (scan, photographie) des pièces ci-dessus mentionnées. - Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
- Vous recevrez alors par e-mail un justificatif attestant de l’enregistrement de votre demande comportant votre « numéro unique d’enregistrement ».
Dossier en version papier
Faire votre demande de logement auprès d’un guichet :
- Téléchargez ou récupérez le formulaire Cerfa n° 14069*05 de demande de logement et sa notice explicative auprès de LOGIDIA ou tout autre bailleur social ou encore auprès de votre mairie.
- Complétez le formulaire. Préparez une copie de votre pièce d’identité et de vos justificatifs de revenus à joindre à votre dossier.
Si vous êtes en situation de handicap n’oubliez pas de compléter la page du formulaire n°5 du formulaire Cerfa : « Complément à la demande de logement social. Logements adaptés au(x) handicap(s)) ». - Déposez votre demande dans un service qui enregistre les demandes : auprès de LOGIDIA ou de tout autre bailleur social, dans une mairie, ou dans un lieu d’accueil labellisé.
Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée dans le fichier commun. Inutile donc de faire plusieurs demandes, une seule suffit pour tous les bailleurs du département. Dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, vous recevez une attestation d’enregistrement, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.
Pour avoir une proposition de logement adaptée à votre situation, il est important de mettre à jour votre demande. Vous devez mettre à jour votre demande de logement social à chaque changement de situation. Pour cela, rendez-vous auprès d’un service qui enregistre les demandes avec votre numéro d’enregistrement. Vous pouvez également mettre à jour votre demande en ligne sur le site dédié.
Tant que vous n’avez pas de logement, il faut renouveler votre demande chaque année.
Si vous ne renouvelez pas votre demande elle sera annulée.
L’attribution de mon logement social
- Une fois mon dossier déposé, ma demande est enregistrée et diffusée à tous les bailleurs sociaux du département.
- La Mairie, l’État, Action Logement ou Logidia présentent 3 candidats selon des critères de priorité. Pour attribuer le logement, la Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements de Logidia – CALEOL – étudie les candidatures selon les critères de priorité.
- Si un appartement ou un pavillon Logidia m’est attribué, je suis contacté pour signer un bail.